La réglementation sur les installations électriques

La réglementation impose différentes vérifications des installations électriques afin de garantir la sécurité des personnes et la conformité des installations. Ces contrôles sont définis par le Code du travail, notamment les articles R4226-14 à R4226-21.

Les principales vérifications concernent :

  • La vérification préalable à la mise sous tension des installations électriques : dans le but d’obtenir l’autorisation CONSUEL pour le raccordement au réseau (hors installation électrique des locaux d’habitation et des services généraux d’immeubles d’habitation)

  • La vérification préalable à la mise sous tension, permettant l’obtention de l’attestation CONSUEL pour le raccordement au réseau (hors locaux d’habitation)

  • La vérification initiale, réalisée lors de la mise en service ou après toute modification importante de l’installation ;

  • La vérification périodique, effectuée en général une fois par an dans les établissements employant du personnel ou recevant du public

  • Les vérifications à la demande de l’Inspection du travail, notamment à la suite d’un incident ou d’un contrôle ;

  • Les vérifications des installations électriques temporaires (chantiers, stands, expositions), afin de s’assurer de leur conformité aux règles de sécurité applicables

Certification Q18 et déclaration Q19

Le certificat Q18

Le certificat Q18 peut être délivré par l’organisme réalisant la vérification annuelle de vos installations électriques.
Il permet d’identifier les risques d’incendie ou d’explosion liés à l’installation électrique et de recenser les défauts susceptibles d’en être à l’origine. Ce document, établi selon le référentiel APSAD D18, offre une vision claire du niveau de risque électrique de votre site et constitue un élément de référence pour les compagnies d’assurance.

La thermographie infrarouge et la déclaration Q19

La vérification par thermographie infrarouge, parfois exigée par les assureurs, consiste à analyser les installations électriques à l’aide d’une caméra thermique. Cette méthode permet de détecter les échauffements électriques anormaux, souvent invisibles lors d’un contrôle classique, et pouvant être à l’origine de défaillances ou d’incendies.

À l’issue de ce contrôle, une déclaration Q19 peut être établie. Elle présente de manière synthétique les anomalies constatées, leur localisation précise, et les actions correctives à mettre en œuvre pour supprimer les situations dangereuses.

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